Domaine d’intervention

Droit immobilier commercial

Bail commercial, bail saisonnier et bail précaire, vente de murs et de SCI, mandats de transaction : le cabinet intervient pour les locataires commerçants comme pour les propriétaires.


Présentation
Le bail commercial est souvent l’actif le plus précieux d’un commerce. Le cabinet intervient sur sa rédaction, ses avenants, sa révision, son renouvellement et sa cession, ainsi que sur les baux saisonniers et précaires.

Il accompagne les achats et les ventes de murs commerciaux et de sociétés civiles immobilières, et rédige les mandats de transaction, de recherche d’acquéreur et de vente.

En cas de congé ou de refus de renouvellement, il examine les droits du locataire, notamment à l’indemnité d’éviction, et défend ses clients, locataires ou bailleurs, devant les juridictions.
Un bail commercial mal négocié peut bloquer une cession ou priver le commerçant de son droit au renouvellement.
Le cabinet intervient pour les locataires commerçants comme pour les propriétaires de murs.

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