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Articles du cabinet

Fonds de commerce, bail commercial, hôtellerie-restauration, sociétés : des repères pratiques rédigés par le cabinet.

6 articles

Licenciement économique : quelles étapes pour l’employeur ?Motif économique réel et sérieux, recherche de reclassement, critères d’ordre, consultation des représentants du personnel : les étapes que l’employeur doit respecter avant de licencier.Lire l’article
Comment se déroule une médiation commerciale entre entreprises ?La médiation permet à deux entreprises en litige de construire elles-mêmes une solution, avec l’aide d’un tiers indépendant, de façon confidentielle. Étapes, rôle du médiateur et valeur de l’accord.Lire l’article
Qu’est-ce que la location-gérance d’un fonds de commerce ?La location-gérance permet d’exploiter un commerce sans l’acheter, et à son propriétaire de le confier sans le vendre. Fonctionnement, obligations et précautions pour les deux parties.Lire l’article
Vendre ses parts sociales ou son fonds de commerce : quelle différence ?Céder le fonds de commerce ou les parts de la société qui l’exploite : deux opérations aux effets très différents sur les dettes, le prix, les garanties et les formalités.Lire l’article
Refus de renouvellement du bail commercial : quels droits pour le commerçant ?Le bailleur peut refuser de renouveler un bail commercial, mais il doit en principe payer une indemnité d’éviction. Conditions, montant, exceptions : ce que le commerçant doit vérifier.Lire l’article
Comment vendre son restaurant : les étapes juridiques de la cessionVendre un restaurant, c’est le plus souvent céder un fonds de commerce : évaluation, bail, licence, salariés, acte de cession, publicité et séquestre du prix. Les étapes à préparer avant de signer.Lire l’article
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