Comment se déroule une médiation commerciale entre entreprises ?
La médiation permet à deux entreprises en litige de construire elles-mêmes une solution, avec l’aide d’un tiers indépendant, de façon confidentielle. Étapes, rôle du médiateur et valeur de l’accord.

Sommaire
La médiation est un processus structuré et confidentiel dans lequel un tiers indépendant et impartial, le médiateur, aide les parties à renouer le dialogue et à élaborer elles-mêmes la solution de leur litige. Entre entreprises, elle évite un procès long, coûteux et public.
Médiation conventionnelle ou judiciaire
La médiation peut être engagée à l’initiative des parties, on parle alors de médiation conventionnelle, ou proposée par un juge saisi du litige, avec l’accord des parties : c’est la médiation judiciaire. De nombreux contrats commerciaux prévoient une clause de médiation qui impose de tenter la médiation avant toute action en justice.
Les étapes d’une médiation
- Le choix du médiateur : les parties le désignent d’un commun accord, ou s’adressent à un centre de médiation.
- La convention de médiation : elle fixe le cadre, la confidentialité et les honoraires du médiateur, en général partagés.
- Les réunions : plénières, où chacun s’exprime, et entretiens individuels, où le médiateur aide chaque partie à préciser ses intérêts réels.
- La recherche d’options : délais de paiement, poursuite de la relation commerciale, rachat de parts, révision d’un contrat.
- L’accord, ou le constat d’échec : la médiation n’engage à rien tant que les parties ne signent pas.
Le rôle du médiateur et celui de l’avocat
Le médiateur ne tranche pas le litige : il ne juge pas et ne conseille pas les parties. Il garantit un cadre équilibré et aide à faire émerger une solution. Chaque partie peut, et c’est vivement conseillé dans un litige entre entreprises, être assistée de son avocat, qui prépare le dossier, évalue les options au regard du droit et rédige l’accord.
Confidentialité et valeur de l’accord
Ce qui est dit en médiation est confidentiel : les constatations du médiateur et les déclarations recueillies ne peuvent pas, en principe, être produites ensuite devant un juge sans l’accord des parties. C’est un atout majeur pour protéger le secret des affaires et préserver une relation commerciale.
L’accord signé engage les parties comme un contrat. Elles peuvent demander au juge de l’homologuer pour lui donner force exécutoire. En cas d’échec, rien n’est perdu : la voie judiciaire reste ouverte.
Quand choisir la médiation ?
La médiation convient particulièrement lorsque les parties ont intérêt à poursuivre leur relation : un fournisseur et son client, deux associés, un franchiseur et son franchisé, un bailleur et son locataire commerçant. Elle est aussi adaptée lorsque le litige touche à des informations sensibles que les entreprises ne souhaitent pas exposer dans une décision publique. Elle l’est moins lorsqu’une partie refuse tout dialogue ou qu’une mesure urgente doit être obtenue du juge.
Formée à la médiation au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Maître Sophie Petroussenko intervient comme médiatrice dans des litiges commerciaux entre entreprises, et le cabinet assiste ses clients lorsqu’ils sont parties à une médiation.
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